Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès au site lygo.ch, à la plateforme Lygo et à l’ensemble des services associés proposés sous forme d’abonnement ou de démonstration. Elles s’appliquent aux professionnels qui naviguent sur le site, demandent une démonstration, créent un compte ou souscrivent une offre Lygo dans le cadre de leur activité.

• Le site de présentation a une finalité d’information commerciale et de prise de contact.
• Lygo est destiné aux professionnels, en particulier aux agences, réseaux, mandataires et autres acteurs de l’immobilier.
• La plateforme Lygo permet notamment la gestion des biens, des demandes, des contacts, de la diffusion, des automatisations, des brochures et, selon l’offre active, l’usage de fonctionnalités assistées par l’IA.
• Les intégrations tierces, y compris Google, les portails immobiliers, les solutions email et les agendas, sont soumises aux présentes conditions ainsi qu’aux conditions propres de chaque fournisseur tiers.

L’accès aux services applicatifs est réservé aux clients disposant d’un compte actif ou d’une invitation créée par un administrateur autorisé. Chaque utilisateur doit conserver des identifiants personnels, confidentiels et sécurisés.

• Le client veille à l’exactitude des informations de compte et à la mise à jour des profils utilisateurs.
• Le partage d’accès, la mise à disposition non autorisée ou l’utilisation d’un compte par un tiers non habilité sont interdits.
• Le client est responsable des actions réalisées depuis ses espaces et doit signaler sans délai tout accès suspect, incident de sécurité ou perte d’identifiants.

Lygo fournit une solution logicielle de gestion immobilière susceptible d’inclure, selon l’offre choisie et les modules actifs, des fonctions de CRM, de multidiffusion, de réservation de visites, d’emailing, d’agenda, d’analyse et de génération de contenus.

• Les quotas d’utilisateurs, d’annonces, de crédits IA, d’espaces ou d’intégrations varient selon la formule souscrite.
• Certaines fonctions dépendent de services tiers ou de comptes externes connectés par le client.
• Lygo peut faire évoluer son produit, son interface ou ses modules à condition de ne pas supprimer sans préavis raisonnable une fonctionnalité essentielle explicitement contractée.

Lygo peut proposer des suggestions, analyses, rédactions, reformulations, classements, home staging virtuel ou automatisations assistées par l’intelligence artificielle. Ces sorties constituent une aide opérationnelle et non une validation juridique, commerciale ou technique.

• L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification des annonces, emails, brochures, rendez-vous, prix, descriptions et informations diffusées à des prospects, clients, portails ou partenaires.
• Lygo ne garantit ni l’exactitude parfaite, ni l’absence d’erreur, ni la conformité réglementaire automatique d’un contenu généré.
• Le client s’interdit d’utiliser Lygo pour produire, diffuser ou traiter des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment en matière de protection des données, de concurrence, de publicité et de propriété intellectuelle.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les biens, photos, plans, documents, bases de contacts et contenus importés dans Lygo.
• Respecter les conditions des plateformes tierces connectées, en particulier les portails immobiliers, Google Workspace, Gmail, Google Calendar et tout fournisseur de communication.
• Ne pas tenter d’extraire, perturber, contourner, sonder, dégrader ou compromettre la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du service.

Les prix, modalités de paiement, durée d’engagement, éventuelles remises, frais de paramétrage et services inclus sont ceux indiqués sur la page tarifaire, dans le devis, sur le bon de commande ou dans toute proposition commerciale acceptée par le client.

• Les offres mensuelles sont conclues pour une durée initiale d’un mois ; les offres annuelles sont conclues pour une durée initiale d’un an.
• Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en francs suisses et hors taxes ou selon le régime fiscal applicable au client.
• Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription ou du renouvellement selon les modalités proposées au client.
• Un remboursement peut être accordé au prorata dans certains cas exceptionnels appréciés par Lygo, notamment lorsqu’une situation particulière le justifie contractuellement, commercialement ou légalement.
• Tout retard, incident ou défaut de paiement peut justifier la suspension du service après relance restée sans effet.
• Les prestations hors abonnement, accompagnement, migration, formation, import spécifique, développement particulier ou support avancé peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
• En cas de renouvellement prévu contractuellement, le client est informé dans des délais raisonnables selon les conditions figurant dans son offre.

Lygo ne propose pas d’essai gratuit, sauf offre promotionnelle ou dérogation écrite expressément accordée.

Lygo met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, dépendances tierces, contraintes de sécurité, force majeure ou actes imputables au client.

• Le support est accessible par email à l’adresse info@lygo.ch et via WhatsApp du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle.
• Le délai de réponse cible du support est de 72 heures maximum ouvrées, sauf incident complexe, dépendance tierce ou demande nécessitant des vérifications complémentaires.
• Les opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires sans ouvrir droit à indemnisation lorsqu’elles restent proportionnées et raisonnables.
• Lygo peut suspendre immédiatement tout accès présentant un risque de sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des présentes conditions.

Les données métier, contacts, documents, messages, événements et contenus intégrés par le client dans Lygo restent sous sa responsabilité et, sous réserve des droits des tiers et des obligations légales, lui appartiennent. Lygo agit comme fournisseur de la plateforme et traite ces données pour exécuter les services commandés.

• Le client peut demander l’export ou la restitution de ses données dans un format raisonnable selon l’état du service et les fonctionnalités disponibles.
• À la fin du contrat, Lygo conserve les données pendant une période maximale de 30 jours afin de permettre la réversibilité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
• La connexion à des outils tiers, notamment Google, vaut autorisation de traiter les données strictement nécessaires aux fonctions activées par l’utilisateur.
• Le client demeure responsable de vérifier la base légale et les informations à fournir à ses propres prospects, clients et collaborateurs lorsqu’il utilise Lygo.

• Le client peut résilier dans les formes prévues à son contrat, sous réserve de la période d’engagement en cours.
• Lygo peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’impayé persistant, de fraude, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité, de violation grave des présentes conditions ou d’injonction d’une autorité compétente.
• En cas de fin de contrat, les accès peuvent être désactivés et les données supprimées à l’issue du délai de réversibilité de 30 jours, sauf obligation légale contraire ou demande d’export formulée à temps.

Le site, la plateforme, les marques, logos, interfaces, codes sources, structures, bases, documentations et éléments graphiques Lygo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune cession n’est accordée au client en dehors d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement.

• Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie, réutilisation massive, diffusion ou adaptation non autorisée est interdite.
• Le client conserve les droits sur ses contenus et autorise Lygo à les traiter uniquement pour fournir, maintenir et sécuriser le service.

Lygo est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs établis et imputables à un manquement prouvé à ses obligations essentielles, dans la limite des plafonds légaux ou contractuels applicables.

• Lygo n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à l’image ou dommages imputables à des services tiers.
• Lygo n’est pas responsable des décisions commerciales, juridiques ou opérationnelles prises par l’utilisateur sur la base de contenus générés, de recommandations automatisées ou de données importées.
• Le client garantit Lygo contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus, ses traitements, ses droits d’usage ou à une utilisation non conforme du service.

Lygo peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, contractuelles, techniques ou produit. La version en ligne la plus récente est applicable à compter de sa publication, sauf lorsque des dispositions spécifiques imposent un préavis ou un consentement complémentaire.

• En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat spécifique signé avec un client, le document contractuel spécifique prévaut.
• Sauf disposition impérative contraire, les relations entre Lygo et ses clients sont soumises au droit du siège de l’éditeur.
• Tout litige relèvera, à défaut d’accord amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.